3 chantiers pour l’Etat-providence du 21ème Siècle

Colloque AIRE au Palais du Luxembourg - 16 septembre 2019 - Salle Médicis

Alors que les systèmes bismarckiens d’Etat-providence sont menacés par la fragilisation du rôle intégrateur de l’emploi et la diversification des modèles familiaux, une tendance de fond voit émerger des propositions fondées sur l’individualisation et l’universalisation des droits sociaux et devoirs fiscaux. Si cette mutation de la protection sociale présente quelques attraits, elle met en question une multitude de dispositifs préexistants, créés par strates successives sans vision d'ensemble, qu’il est impossible de faire disparaître d’un trait de plume.

La journée d’étude organisée à l’initiative de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE) avec le support de StepLine fait le point sur trois dimensions de notre système socio-fiscal qu’il s’agit de faire évoluer de façon cohérente, en prenant acte des inconvénients actuels pour proposer d’autres options, sans méconnaître les difficultés de ces transitions.

Ouverture de la journée d’étude

Introduction par Marc de BASQUIAT

Modération des débats par François-Xavier OLIVEAU

1 – Simplifier la politique familiale

Analyse et proposition : Léon REGENT Jérôme ACCARDO, INSEE : La familialisation et les échelles d’équivalence
Bertrand FRAGONARD, HCFEA : Peut-on réformer la politique familiale ? Echanges avec la salle

Pour simuler l'Allocation Familiale Unique (AFU) sur diverses configurations familiales : lemodele.fr

2 – Refonder l'aide au logement et la fiscalité liée à l’immobilier

Analyse et proposition : Marc de BASQUIAT Manuel DOMERGUE, Fondation Abbé Pierre : Loger les personnes fragiles
Alain TRANNOY, EHESS : Pourquoi et comment repenser la fiscalité du foncier Echanges avec la salle

3 – L’hypothèse du revenu universel

Analyse et proposition AIRE : Christian BOUVARD François BOURGUIGNON, PSE : Fiscalité et redistribution – l’enjeu de l’individualisation
Daniel LENOIR, ex-DG CNAF : Vers un continuum socio-fiscal ? François LEGENDRE, Paris-Est-Créteil : Un modèle d’équilibre général pour évaluer ex ante les conséquences comportementales d’un revenu universel au niveau du RSA

4 – Face à la complexité, comment avancer ?

Analyse et proposition AIRE : Marc de BASQUIAT Marc WOLF, Avocat : Comment la garantie d’un revenu universel devrait s’intégrer aisément à côté de l’impôt progressif et des prestations sociales
Eléonore CIPRIANI, conseillère du Président de l’Assemblée de Corse Jean-Guy Talamoni : Face aux enjeux d’un territoire atypique, expérimenter des solutions innovantes Echanges avec la salle

Pour simuler le Revenu universel fiscal sur diverses configurations familiales : lemodele.fr