3/10 – Le cauchemar du RSA et autres aides conditionnelles

Nathalie est diplômée de l’École Normale Supérieure, agrégée de Sciences naturelles et titulaire de deux DEA. Mère de trois enfants, dont un handicapé depuis sa naissance, elle s’est longtemps consacrée à leur éducation et à développer des méthodes de psychothérapies alternatives. Engagée pour la cause de la planète, elle a contribué à la création de plusieurs associations promouvant des modes de vie compatibles avec notre écosystème. Depuis un divorce brutal, elle fait l’expérience de la précarité, tout en assumant ses responsabilités familiales. Elle cumule le RSA et la Prime d’activité avec quelques activités irrégulières et peu rémunératrices.


Vivre au RSA ?

AIRE : Depuis que tu as rejoint l’AIRE, nous t’avons toujours connue en galère. Comment es tu arrivée au RSA ?

Nathalie : Mon univers s’est écroulé d’une façon incroyablement brutale. Mon mari a tout plaqué d’un coup : son boulot, sa famille… Je me suis retrouvée du jour au lendemain sans revenu, sans soutien, seule face à une charge familiale compliquée. Le seul point positif, c’est que je n’étais pas à la rue, conservant la propriété de notre maison.

J’étais depuis longtemps en disponibilité de mon poste de professeur de sciences naturelles, à l’Éducation Nationale, depuis notre départ en expatriation aux États-Unis pour le boulot de mon mari. Alors que je portais la famille à bout de bras, je ne voyais pas comment je pourrais reprendre un poste de professeur. Les propositions que j’ai reçues étaient d’ailleurs à des centaines de kilomètres, généralement dans le nord de la France. Ma maison était la seule stabilité de notre vie, les enfants étant scolarisés ou étudiants à proximité : hors de question de la quitter ! La seule chose que je pouvais faire à court terme était d’essayer de convertir en activité rémunérée une partie de ce que je faisais comme bénévole. C’est pourquoi j’ai pris un statut d’autoentrepreneur. Mais à l’expérience, il est difficile d’en vivre.


AIRE : Le RSA, c’est fait pour les cas comme le tien, non ? Pourquoi est-ce particulièrement compliqué pour toi ?

Nathalie : Je ne sais pas si c’est vraiment plus facile pour les autres. Lorsque je lis le taux énorme de non-recours et de procédures de remboursements d’indus, j’ai un gros doute. Apparemment, les erreurs sont extrêmement fréquentes et les gens sont rapidement découragés par la mécanique compliquée du RSA. Dans mon cas, l’aspect qui pose le plus de problème semble être le fait que je sois propriétaire de mon logement. Mais les règles ne semblent pas claires pour ceux qui m’ont reçue à la CAF.

La première fois, j’ai été reçue à trois guichets et j’ai entendu trois calculs différents pour le RSA qui me serait versé, de 240 à 540 euros par mois… Je conserve le souvenir étrange d’avoir dû finalement négocier avec la responsable du service, comme dans un souk ! Je me suis vite rendu compte que l’administratif qui me reçoit ne sait pas faire les calculs. Il complète juste des formulaires sur l’ordinateur et me lit le résultat… qui peut varier nettement selon ce qu’il a entré dans les différents champs. Il est bien incapable de l’expliquer. Je compatis sans ressentiment, mais c’est dur à vivre. Le plus terrible, c’est qu’on est dans l’incertitude permanente. Tous les trois mois, nouveau calcul… On ne sait pas où on va. On ne peut faire aucun projet.

Lorsqu’un événement aussi considérable que la COVID arrive, c’est la catastrophe. J’ai déclaré des revenus de 2 800 euros seulement en 2020, année particulièrement difficile. Recevant des petits groupes en formation chez moi, j’étais catégorisé comme « ERP » (établissement recevant du public). Le confinement a immédiatement réduit mon activité à quelques consultations individuelles.


AIRE : Tu as un exemple montrant la complication que tu subis ?

Nathalie : Dans les documents que m’adresse la CAF, l’explication des calculs est incompréhensible. Par exemple voici ce que j’ai reçu en octobre 2020 :

Extrait du document CAF expliquant le calcul du RSA et de la Prime d'activité de Nathalie

J’ai longtemps cherché l’explication de ce qui est écrit sur le document CAF comme « Montant du revenu d’activité pris en compte : 80,93 € ». Après discussion à l’AIRE avec Léon Régent, il est évident que cette mention n’a aucun sens. Il faudrait lire : « Montant de la Prime d’activité avant déduction de la CRDS ». Pas question de détailler ici le calcul de la Prime d’activité, qui fait intervenir un taux de 39% et un double dispositif de « bonification » et de « revalorisation exceptionnelle ». C’est vraiment très compliqué.

Pour le calcul du RSA, la mention « Montant forfaitaire : 0,00 € » reste mystérieuse. Le montant forfaitaire maximal du RSA en octobre 2020 était de 559,74 €, un peu différent de celui de la Prime d’activité (553,16 €). Cet écart de 6,58 € n’a pas d’explication satisfaisante. Pour le calcul du RSA, comme je suis propriétaire, il faut soustraire un « forfait logement » de 67,84 €. Il faut aussi déduire un tiers des revenus que j’avais déclarés pour le trimestre précédent (après abattement de 34 % pour des prestations de services en autoentrepreneur) soit 385 euros. Sur toute l’année 2020, mon chiffre d’affaires a été très irrégulier. Au premier trimestre, avant le confinement, mon RSA était de 262,24 € chaque mois parce que j’avais facturé plus de formations fin 2019.

Bref, comme l’aurait dit Alan Greenspan : si vous m’avez comprise, c’est que je me suis mal exprimée… Honnêtement, même agrégée et titulaire de deux DEA, j’ai eu besoin de discuter avec les experts de l’AIRE pour comprendre à peu près comment sont calculés le RSA et la Prime d’activité qui constituent l’essentiel de mon revenu de subsistance. Un article du site aide-sociale.fr l’explique en toute transparence, en terminant avec cette phrase terrible : « En conclusion, retenez qu’il est quasiment impossible de juger de l’attribution ou non du revenu de solidarité active en fonction des éléments apparents de la situation d’une personne ».

Quand les politiques expliquent que la Prime d’activité permet « l’activation des dépenses passives », je me demande s’il faut rire ou pleurer. Comment peuvent-ils imaginer susciter une évolution des comportements individuels avec un truc totalement incompréhensible par les personnes concernées ?


AIRE : Ton activité de formatrice et tes consultations individuelles, c’est rémunéré comment ? C’est quoi le modèle économique ?

Nathalie : En principe, je facture chaque séance de formation 25 € par personne, pour trois heures de formation, avec quatre à six personnes. La séance individuelle de base dure de 1h à 1h30 et est facturée 60 €, parfois moins car je comprends les difficultés que certains m’expriment. Certains viennent juste renouveler leur traitement, sans payer de consultation.

Mais depuis le Covid, je ne fais plus que des séances individuelles, avec une facturation moyenne de 300 € par mois. Je dois en déduire 22 % de charges sociales versés à l’Urssaf. Ensuite, je paie chaque année 220€ d’assurance responsabilité civile et chaque mois 23€ de cotisation d’assurance prévoyance. Et je dois acheter des produits pour mes formations. Concrètement, mon activité me laisse plus ou moins la moitié des 300 euros que je facture.

À pôle emploi, certains m’ont conseillé de ne déclarer qu’environ deux tiers de mes revenus, ou de m’arranger pour faire du troc. De fait, je m’en sors notamment en participant à des jardins partagés et à un SEL (Système d’Echange Local). Je pourrais aussi louer une chambre sans rien déclarer, mais c’est plus que risqué sur bien des plans. A l’inverse, si je le déclarais, je crois bien que je perdrais plus en prestations sociales que le loyer perçu, à cause de l’aberration des seuils.

Mes interlocuteurs dans les administrations me conseillent de trouver une activité plus régulière, mais je ne vois pas comment je pourrais assumer mes autres responsabilités : je me suis beaucoup occupée de ma mère, maintenant de mon père, des petits-enfants à garder… Et je réalise moi-même la plupart des travaux dans ma maison.

Les conditions d'obtention d'une prestation telle que le RSA sont incroyablement compliquées.

Personnellement, je préfère dormir sur mes deux oreilles et être en règle sur tout. D’abord par éthique, ensuite parce que les contrôles administratifs sont extrêmement intrusifs. Dans son livre L’ingénieur du revenu universel, Marc de Basquiat a publié deux courriers que j’ai reçus de l’administration, dont celui qui me réclamait 19 documents pour valider mon droit au RSA. Je pense instructif de rappeler cette liste :

  1. Pièce l’identité ou titre de séjour (recto verso)
  2. Livret de famille
  3. Ordonnance ou jugement de divorce
  4. Attestation de Sécurité sociale
  5. Passeport (L’ORIGINAL) à apporter en mains propres sur place aux services de la préfecture
  6. Copie intégrale des relevés bancaires du 1er juillet 2018 à 30 juin 2019 de l’ensemble des comptes  et livrets d’épargne
  7. Avis d’imposition des deux dernières années 2017‑ 2018 (recto verso)
  8. Bail ou titre de propriété
  9. Taxe d’habitation
  10. Taxe foncière
  11. Dernière quittance de loyer ou contrat de prêt immobilier
  12. Dernières factures de fournisseur d’électricité de gaz et d’eau
  13. Assurance habitation
  14. K‑Bis de moins de 3 mois
  15. Copie des statuts de la société
  16. Bilan de l’activité
  17. Justificatif d’inscription du statut micro‑entrepreneur
  18. Les trois derniers trimestres de cotisation RSI
  19. Livre de recettes

De fait, je ne me vois pas faire des contorsions pour cacher des choses à l’administration. Vu les faibles sommes en jeu et les contrôles effectués, pourquoi faire cet effort et prendre ce risque ?


AIRE : Qu’est ce qui changerait pour toi si le revenu universel proposé par l’AIRE était instauré ?

Nathalie : Le schéma préconisé par l’AIRE est très simple : chaque adulte paie un impôt universel de 30 % de ses revenus imposables et reçoit 500 euros chaque mois. Lorsque je facture 200 euros dans le mois, mon revenu imposable est de 132 euros (après abattement de 34 %). Du coup, je recevrais automatiquement un complément de 460 euros (500 euros moins 30% de 132 euros), sans aucune autre démarche que de déclarer mon revenu du mois précédent. Cela ne changerait pas beaucoup en montant par rapport à la somme du RSA et de la Prime d’activité, mais quelle simplification ! Quel temps gagné pour faire un travail intéressant plutôt que des calculs d’apothicaire et des paperasses sans fin !

Ensuite, il faut regarder les autres avantages sociaux dont je bénéficie du fait d’être allocataire RSA : transports gratuits, chèque énergie, complémentaire santé solidaire, réductions pour mon téléphone, la culture, le sport… Les rares fois où mon activité plus soutenue du trimestre précédent m’a fait perdre le RSA, cela m’a coûté très cher ! Il faudrait donc voir aussi comment conserver ces aides nécessaires, mais avec des montants dégressifs pour éviter ce choc très démotivant.

Ce qui me parait le plus important avec le revenu universel proposé par l’AIRE, c’est que je saurais exactement, à l’avance, comment évoluent mes revenus en fonction de mon activité. Cette prévisibilité me permettrait de construire enfin des projets. Aujourd’hui, à chaque fois que j’ai une idée, j’ai toujours peur que cela fasse sauter mon RSA. L’opacité des règles conduit à une forme d’immobilisme. Tout est comme « figé », je ne vois pas comment faire évoluer ma situation.

AIRE : Nathalie, merci  beaucoup pour ce partage d’expérience. Notre association doit beaucoup à ton courage et ta contribution, pour améliorer sa pédagogie.


Les conditions d'accès aux prestations sociales sont incompréhensibles.

Fabrice Lenglart, rapporteur général du Revenu universel d’activité (RUA) depuis 2018 et directeur de la Drees depuis 2020, explique qu’il a mobilisé 24 directions d’administration centrale relevant de 12 ministères, les caisses de sécurité sociale, Pôle emploi et le CNOUS. Ils ont travaillé pendant trois ans sur le projet de Revenu Universel d’activité visant à rationaliser les minima sociaux. Le rapport conclusif qu’il remet en janvier 2022 révèle avec franchise qu’aucune administration ne maîtrise le système dans sa globalité, que le système est objectivement impossible à piloter. Le projet initial du RUA est jugé impossible. Il est suggéré de le remplacer – modestement – par l’étude de la fusion de certaines des quinze bases ressources existantes.

L’AIRE affirme depuis longtemps que le système actuel a atteint une telle complication qu’on ne peut plus le réformer. Il est urgent de le remplacer par un dispositif très simple : un revenu universel et un impôt universel au premier euro. De même, les 10 aides monétaires actuelles pour les enfants à charge, incohérentes, doivent être remplacées par une Allocation familiale unique.

2 Replies to “3/10 – Le cauchemar du RSA et autres aides conditionnelles”

  1. Exemplaire à ceci près que la dite Nathalie, bien formée, a gardé toute sa tête. Bravo à elle et à son entourage ! Dans les cas administratifs analogues que je connais, les personnes concernées n’ont pas ces talents ou chances et elles sont « handicapées » de diverses manières, différentes pour chacune. Sortir bien du labyrinthe administratif n’est donc pas à leur portée et, quand je l’entreprends, il y a toujours un moment où ma vigilance est prise en défaut. La personne aidée se convainc alors qu’elle n’arrivera jamais à rien voire, puisque je passe en relais de l’administration, que je prends le contrôle de sa vie, ce qui est infantilisant. Etc. Oui, il faut un revenu d’existence. Ne pas le faire se paie socialement de suicides, de violences domestiques, d’addictions, de délinquance et de frais médicaux. Je relaie sur ma page 🙂

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