7/10 – La contrepartie fiscale du revenu universel

Avez-vous déjà évoqué le Revenu Universel dans une discussion informelle avec un inconnu ? Bien souvent, votre interlocuteur vous gratifie d’un sourire aimable, légèrement condescendant, accompagnant un commentaire de longueur variable où des « valeurs » assumées s’opposent à l’« utopie » dangereuse d’un revenu sans contrepartie… C’est un fait : l’opinion publique en la matière s’est formée en 2017 pendant la campagne électorale de Benoit Hamon. Si celle-ci a eu le mérite de révéler au public une idée nouvelle, elle a malheureusement laissé l’impression d’un projet « très à gauche », et donc évidemment coûteux et irréaliste… Approfondissons la question.

Une utopie ?

Il est d’usage d’attribuer à l’intellectuel Thomas Paine (La Justice Agraire, 1795) la paternité du concept de revenu universel. Cet anglais éclectique s’est imposé comme une figure du philosophe-pamphlétaire des Lumières : républicain, déiste, girondin, universaliste.

En 1795, Thomas Paine a établi la contrepartie fiscale du revenu universel

Passé l’argumentaire brillant sur l’impératif moral de sa proposition – « c’est un droit et non une aumône que je réclame » – son texte développait une proposition innovante de financement par la fiscalité. Son schéma était remarquablement pertinent dans le contexte de son époque. Nous y reviendrons.

La condition d’une liberté réelle

Le Revenu Universel contemporain, qu’on peut définir comme garantie inconditionnelle et universelle des moyens matériels de l’autonomie individuelle, est d’abord une idée de philosophes en quête de justice. Philippe Van Parijs, philosophe et économiste belge, est aujourd’hui encore la référence mondiale du sujet.

Philippe Van Parijs

Dans son ouvrage de 1995, Real Freedom for All, il mettait l’accent sur la liberté concrète que permet un tel dispositif mais ne concluait pas quant aux modalités de financement. Il attribue de multiples bénéfices à la proposition, par exemple :

  • « Libérer les chômeurs de la trappe de pauvreté qu’engendrent les systèmes actuels de compensation à l’absence d’emploi ;
  • Améliorer les conditions des travailleurs via l’accroissement du pouvoir de négociation des employés face à leurs employeurs ;
  • Encourager le travail indépendant, l’innovation et la prise de risque ;
  • Libérer les femmes au foyer de leur dépendance financière par rapport à leurs maris. »

Il faut citer la controverse qui l’opposait à une autre grande figure du libéralisme, l’américain John Rawls, sur l’absence de contrepartie laborieuse. Alors que celui-ci considère que celui qui choisit de passer sa vie à pratiquer le surf sur les plages de Malibu devrait être privé de son revenu de base, Van Parijs estime que la société doit lui laisser toute liberté de choisir cette activité improductive. La question est donc morale avant d’être économique : faut-il imposer des contreparties « productives » à la perception d’un minimum vital versé par la communauté ?

La fécondité d’un don sans condition

Si les philosophes s’interrogent, les sociologues posent le débat en d’autres termes, observant les dynamiques à l’œuvre dans la constitution de nos sociétés. Alain Caillé explique en 1996, dans un texte fameux[1], qu’exiger une contrepartie au don est incompatible avec l’ambition de développer des liens sociaux féconds. « L’objectif étant de nourrir la liberté et la spontanéité, de créer de la confiance, on perdrait tout en espérant pouvoir retenir d’une main ce que l’on donne de l’autre. (…) La seule chose que la société soit en droit de demander positivement en échange d’un revenu inconditionnel de citoyenneté, ce n’est pas de l’utilité, indéterminable, mais de l’initiative, de la vie et de la participation effective à la production de la collectivité par elle-même. »

C’est ainsi que l’observation de la réalité des relations humaines transcende l’impasse d’un débat philosophique théorique sur la moralité relative de tel ou tel comportement individuel.

L’économiste se lève alors pour dire son inquiétude : comment imaginer une société qui distribuerait à tous des ressources qu’elle n’a pas ? Contrairement à ce que racontent certains militants farfelus, l’argent vient nécessairement de quelque part ! La société doit donc organiser une « contrepartie collective » à cette générosité universelle.

L’impôt négatif de Cournot à Stoléru

Dès 1838, le mathématicien et économiste français Antoine-Augustin Cournot imaginait que la formule de calcul d’un impôt sur le revenu pourrait fort bien résulter en un montant négatif, donnant lieu logiquement à un versement de l’administration fiscale au ménage concerné. Cette idée d’un « impôt négatif » a été reprise par de nombreux économistes, en Angleterre, aux Etats-Unis ou en France. C’est en 1974 qu’est publié le premier livre français détaillant cette idée, Vaincre la pauvreté dans les pays riches, de Lionel Stoléru.

Lionel Stoléru

L’économiste démontre pourquoi la façon la plus efficace de créer un socle de revenu pour toute la population d’un pays est de l’intégrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, ceci permet une continuité bienvenue entre la diversité des situations économiques des citoyens, à l’opposé du patchwork actuel de dispositifs conditionnels et partiels. Il écrit : « La plupart des rigidités actuelles proviennent de l’insécurité qui s’attache à tout ce qui est changement. En distribuant des aides par catégories de personnes et par catégories d’événement, le système social actuel achève de figer la société en rendant dramatique tout changement de catégorie. » 

En 1988, Stoléru convaincra le premier ministre Michel Rocard de mettre en place le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Cette date a marqué notre histoire sociale. Mais à défaut d’intégration avec la fiscalité, ce dispositif et son successeur le RSA ont conservé une logique de contrepartie, formellement, bien que largement illusoire dans les faits.


L’AIRE renouvelle la proposition

En créant l’AIRE en 1989, aux côtés de l’académicien Henri Guitton, le professeur d’économie Yoland Bresson développait un argumentaire original : personne ne dispose de la totalité de son temps car une part est nécessairement contrainte par les exigences de la vie en société, ce qui légitime le versement d’une compensation monétaire universelle. A partir de 2014, le nouveau président de l’AIRE, Marc de Basquiat, a élargi les travaux de l’association vers une actualisation et un approfondissement des travaux d’autres économistes, dont Lionel Stoléru et François Bourguignon qui ont rejoint son Conseil scientifique.

L’AIRE analyse la redistribution actuelle

Le constat de départ est celui de la complexité effarante de notre système socio-fiscal. Gérer cette complexité coûte cher. Et elle décourage les plus fragiles de la société, qui n’y comprennent rien. Nathalie, une adhérente AIRE allocataire du RSA, dénonce le cauchemar de toutes les aides conditionnelles. Une telle complexité est un problème politique, illustré par la crise des gilets jaunes : le consentement à l’impôt s’est largement effrité en France.

Les travaux que l’économiste Marc de Basquiat poursuit avec l’AIRE concernent d’abord l’impôt sur le revenu. L’effet d’une imposition progressive par tranches se visualise sur un graphique montrant un enchaînement de segments de droites, dont la pente est égale au taux marginal d’imposition du foyer fiscal. Sur le graphique ci-dessous, il met en évidence la formule mathématique calculant l’impôt mensuel d’un célibataire dont les revenus sont compris entre environ 2.000 et 6.000 euros par mois.

La progressivité de l'impôt sur le revenu actuel

Illustration sur le graphique : le calcul de l’impôt est simple pour un célibataire percevant un revenu mensuel de 5.000 euros. L’impôt en prélève 30% (1.500 euros) moins 500, soit 1.000 euros chaque mois.

La pédagogie implacable de Marc de Basquiat consiste à superposer dans ce graphique l’effet du RSA et de la Prime d’activité sur les bas revenus, dont on observe avec surprise que l’effet cumulé s’aligne presque parfaitement avec le segment de droite correspondant à la troisième tranche d’IR, au taux marginal de 30%.

La redistribution du système socio-fiscal actuel

Ce graphique interroge : pourquoi multiplier les dispositifs compliqués, combinant des prestations sociales dégressives et un impôt progressif, si le résultat global est plus ou moins une simple ligne droite ?

Il serait nettement plus efficace, compréhensible et légitime d’instaurer à la place la simple formule d’impôt : 30% des revenus moins 500 euros par mois pour chaque adulte, donnant lieu à un versement du fisc au foyer fiscal en cas de résultat négatif. En combinant cela avec le forfait par enfant décrit par Léon Régent, on obtiendrait une fonction de distribution lisible, figurée par ce troisième graphique.

La redistribution induite par la combinaison d'un revenu universel et d'une redevance universelle (2RU)

Bien que très simple, ce schéma est parfois mal interprété, certains ramenant la proposition à celle d’une « flat tax » de 30%. Cette erreur résulte d’une incompréhension de l’effet du transfert positif de 500 euros mensuels par adulte. Un quatrième schéma est nécessaire pour mettre en évidence le taux de prélèvement progressant avec les revenus, ajusté selon la dimension de la famille.

Le 2RU est une fonction de redistribution progressive et familialisée

Le 2RU proposé par l’AIRE

Alors que cette proposition est documentée avec rigueur depuis la thèse de Marc de Basquiat en 2011, l’AIRE multiplie les approches pédagogiques afin de diffuser l’idée auprès des élus, des administrations et du grand public. La dernière version a été baptisée 2RU afin d’expliciter ses deux composantes indissociables : un Revenu Universel de 500 euros par adulte et une Redevance Universelle de 30% de tous les revenus imposables, qui constitue la contrepartie la plus évidente au dispositif de soutien au revenu.


Le revenu universel encourage le retour au travail

Garantir inconditionnellement à chacun la perception d’un socle de revenu a une conséquence fondamentale bien que rarement comprise : le bénéficiaire ne perd jamais à prendre un travail. La fiscalité prélèvera juste un pourcentage raisonnable, 30% auxquels il faut ajouter la CSG et quelques cotisations sociales salariales.

Qui a conscience que les minima sociaux actuels – RSA, AAH, ASPA – déduisent 100% des modestes revenus gagnés par celui qui tente de reprendre une petite activité ? Et que dire du RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer) dont les bénéficiaires s’engagent dès 50 ans à se retirer définitivement du marché du travail ?

La contrepartie des prestations actuelles est ainsi bien souvent de renoncer au travail. C’est cette infâmie que le revenu universel fait disparaître.

Conclusion 

Alors que notre illustratrice Hélène de Maneville nous propose une transition brutale de l’art classique à l’art moderne, rappelons à tous les responsables politiques l’urgence de dépoussiérer nos systèmes socio-fiscaux. La proposition 2RU ne doit pas rester confinée dans le grand musée des idées plaisantes, mais intégrer sérieusement le débat politique.


[1] « De l’idée d’inconditionnalité conditionnelle », Revue du Mauss trimestrielle, n°7.

One Reply to “7/10 – La contrepartie fiscale du revenu universel”

  1. Les 2 arguments manquants :
    1/. le fisc a intérêt à investir sur les personnes en leur avançant 500€ chaque début de mois pour qu’ils puissent sortir de chez eux, chercher des clients ou employeurs , gagner de l’argent et payer des impôts. Bloquer les gens chez eux ou les forcer à mendier, ce qui bouffe la journée, ne rapportera rien au fisc;
    2/. le fisc a intérêt à ce que les gens sur son territoire, ne soient pas obligés de voler en détruisant de la valeur pour autrui, qui sera moins productif et payera moins d’impôt sans cette valeur , et le fisc aura à dépenser pour faire la police et juger les voleurs et casseurs;

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