Léon Régent analyse le maquis des prestations familiales

En 2016, notre association AIRE multipliait les actions visant à motiver les candidats à l’élection présidentielle sur la thématique du revenu d’existence. Nathalie Kosciusko-Morizet l’a intégrée dans son programme des primaires LR. Benoît Hamon en a fait un levier de son succès à la primaire du Parti Socialiste. Malheureusement, la suite de son histoire a été moins brillante, se soldant par un échec historique au premier tour de l’élection présidentielle.

En 2017, nous avons constaté la grande difficulté de faire passer un projet aussi ambitieux dans le cadre d’une campagne électorale. En effet, le revenu d’existence est une réforme globale qui modifie profondément non seulement les minima sociaux et les prestations familiales, mais aussi les cotisations sociales et les impôts. En discuter les fondements idéologiques « comme si rien n’existait » est très insuffisant. Il faut nécessairement démontrer son intérêt et sa faisabilité à partir d’une définition précise des dispositifs cibles, et de leurs différences par rapport aux dispositifs existants. Quand on sait que ceux-ci se comptent par milliers et sont fortement interdépendants les uns des autres, on imagine la difficulté, technique d’abord, de communication ensuite.

Le défi est à la hauteur des enjeux. En effet, en l’absence d’une refondation à partir de principes simples, notre système socio-fiscal n’évolue plus que par ajouts de « rustines » qui l’encrassent toujours davantage. Certains spécialistes maîtrisent certains domaines, mais quasiment personne ne parvient à rassembler une vue d’ensemble. Les décisions prises se révèlent après coup avoir des effets secondaires inattendus, qui justifient à leur tour des correctifs. Les politiques, désireux d’y apporter – de bonne foi – des améliorations légitimes, se heurtent à un mur de complexité. L’administration dépense une énergie considérable pour éviter le naufrage. Un exemple emblématique est l’échec de plusieurs projets de modernisation des programmes informatiques gérant la paye des fonctionnaires : ils ont coûté des centaines de millions d’euros.

Alors que le monde bouge à une vitesse sans précédent, nous sommes prisonniers de mécanismes issus de notre histoire. Ils nous empêchent de nous adapter. Si la simplification a jusqu’à présent été mise au second rang par rapport à d’autres priorités, elle devient vitale.

Simplifier ne veut pas dire rendre automatique. Les citoyens ne sauraient supporter les décisions incompréhensibles issues d’ordinateurs censés connaître tous les détails de leur situation et appliquer sans erreurs « la loi ». Cette voie mène à la défiance, au rejet, au chaos social.

L’intérêt manifesté pour le revenu d’existence montre une large prise de conscience de cette situation. Oui, il existe en France un réel désir de changement, même si celui-ci est régulièrement déçu par des aménagements législatifs dont les effets bénéfiques, au-delà de l’effet d’annonce, sont sans lendemain. Faisons le pari que beaucoup de français sont prêts à mettre le bien commun au-dessus des intérêts particuliers. La question est : « comment faire ? ».

Le Sénat a publié fin 2016 un volumineux rapport sur le revenu d’existence, préconisant des expérimentations. Mais une expérimentation partielle, par exemple au niveau par exemple d’un département, est irréaliste, le volet fiscal de la réforme étant aussi important que son volet social. Il ne s’agit pas de distribuer plus (pour ce faire, il suffirait d’augmenter le RSA), mais mieux.

De même, l’idée de commencer par un revenu d’existence de faible montant (100 € par mois) pour l’augmenter peu à peu est techniquement impossible. Ce serait ajouter un dispositif compliqué de plus au maquis actuel.

Des travaux menés par l’AIRE émergent des idées de bon sens pour changer de cap :

1. Un seul objectif par mesure. Les dispositifs multi-critères, par nature, sont sources de grandes complexités. Par exemple, la politique familiale doit être déconnectée des minima sociaux. La politique en matière de logement ne peut pas en même temps avoir pour objectif de réduire les inégalités. Les aides aux familles mono-parentales ne doivent pas être disséminées dans de multiples mesures (RSA, logement, gardes d’enfants…), avec comme conséquence un total illisible.

2. Supprimer les seuils et leurs effets néfastes (trappe à pauvreté, trappe à bas salaires…). Les formules linéaires sont à la fois simples, et d’une équité transparente.

3. L’État n’a pas à s’immiscer dans la situation matrimoniale de chacun (concubins déclarés ou non, colocataires…) pour décider du montant des aides ou des impôts. Outre l’enjeu de simplicité, le respect de la vie privée implique d’aller vers l’individualisation.

Nous constatons hélas que depuis des années, et encore en 2018, les nouvelles mesures sont multi-critères, qu’elles introduisent de nouveaux seuils, et que l’individualisation n’est pas à l’ordre du jour. Comment susciter une prise de conscience et un revirement ?

Notre réponse : en travaillant sur un sujet limité et compréhensible par tous !

C’est l’ambition du livre « La face cachée des prestations familiales ». La cible proposée, un même montant pour chaque enfant, est décrite et chiffrée en deux pages. Elle est comparée au système existant, dont la description occupe une centaine de pages. Il a fallu neuf mois pour arriver à une rédaction qui satisfasse à la fois les spécialistes – qui pourraient apprendre des détails ignorés – et les citoyens ordinaires qui vont découvrir, au fil d’une lecture progressive, malgré la technicité du sujet, ce qui se trouve derrière les démarches administratives et les barèmes qui leurs sont imposés : le mur opaque de la complexité cache l’incohérence et l’iniquité.

Cette réalité dérangeante et jusqu’à présent ignorée étant dévoilée, la logique serait que la réforme proposée soit prise en considération. Elle est décrite de façon très concrète, en détails, allant jusqu’à lister les textes de lois à modifier.

Mais peut-être, plus ou moins consciemment, préférons-nous les ténèbres de la complexité à la lumière de la simplicité ? Un choix fondamental est devant nous : quelle société voulons-nous ?

Léon Régent, vice-président de l’AIRE
février 2018

 

Note : Les points faisant débat ou méritant des éclaircissements sont présentés à l’adresse http://leon.regent.free.fr/PF_Debat.htm